Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme ITRAAV, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

ITRAAV est une plateforme de recrutement en ligne qui permet :

  • Aux candidats de consulter des offres d'emploi et de postuler
  • Aux entreprises et recruteurs de publier des offres et gérer les candidatures
  • La mise en relation entre candidats et recruteurs

3. Création de compte

3.1 Conditions

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
  • Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte

3.2 Types de comptes

  • Candidat : Pour rechercher et postuler à des offres
  • Recruteur : Pour publier des offres au nom d'une entreprise
  • Administrateur d'entreprise : Pour gérer l'entreprise et les recruteurs

4. Obligations des utilisateurs

4.1 Tous les utilisateurs

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas diffuser de contenu offensant, discriminatoire ou illégal

4.2 Candidats

  • Fournir des CV et informations véridiques
  • Ne postuler qu'aux offres pertinentes
  • Répondre aux sollicitations des recruteurs de manière professionnelle

4.3 Recruteurs

  • Publier uniquement des offres d'emploi réelles et légales
  • Respecter la législation du travail applicable
  • Traiter les données des candidats de manière confidentielle
  • Ne pas discriminer les candidats

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriété

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur ITRAAV (CV, descriptions, messages). En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services.

5.2 Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. ITRAAV ne peut être tenu responsable du contenu généré par les utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme ITRAAV, incluant mais non limité à :

  • Le code source et les logiciels
  • Le design et l'interface utilisateur
  • Les logos, marques et éléments graphiques
  • Le contenu éditorial

sont la propriété exclusive d'ITRAAV et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Tarification et paiement

7.1 Services gratuits

L'inscription et la consultation des offres sont gratuites pour tous les utilisateurs.

7.2 Services payants

Certains services pour les entreprises peuvent être soumis à des frais. Les tarifs et conditions seront communiqués avant tout engagement.

8. Suspension et résiliation

8.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant.

8.2 Par ITRAAV

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

  • Violation de ces CGU
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Comportement abusif envers d'autres utilisateurs
  • Non-paiement des services payants

9. Limitation de responsabilité

ITRAAV s'efforce de fournir un service de qualité, cependant :

  • Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur
  • Nous ne sommes pas responsables des relations entre candidats et recruteurs
  • Nous ne vérifions pas systématiquement l'exactitude des informations publiées
  • Nous ne sommes pas responsables des décisions de recrutement

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger vos données.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. L'utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : legal@itraav.com

14. Dispositions diverses

14.1 Intégralité de l'accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ITRAAV concernant l'utilisation du service.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

En utilisant ITRAAV, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions.